Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition

Droit immobilier / Droit de la construction
Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...
Lire la suite

L'univers crypto doit démontrer son utilité économique et sociale prévient l'AMF

Droit bancaire / Cryptomonnaies
L'univers crypto doit démontrer son utilité économique et sociale prévient l'AMF
C'est ce qu'a déclaré la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF...
Lire la suite

Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE

Droit immobilier / Baux d'habitation
Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE
Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation considère, en matière d...
Lire la suite

Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la de...
Lire la suite

La violation du droit de préférence du locataire commercial sanctionnée, même si le local est détruit

Droit commercial / Baux commerciaux
La violation du droit de préférence du locataire commercial sanctionnée, même si le local est détruit
Le locataire commercial, dont le droit de préférence n’a pas été respecté lor...
Lire la suite

Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif

Droit commercial / Droit de la concurrence
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
L’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procu...
Lire la suite
<< < ... 51 52 53 54 55 56 57 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK