Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le :
17/04/2024
17
avril
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04
2024
Source : www.economie.gouv.frLa DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les consommateurs. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché, la DGCCRF a effectué des prélèvements chez des importateurs et des grossistes du secteur des encres de tatouage, ainsi que sur des sites internet... Lire la suite
Historique
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Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
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En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairement souverain. Détentrice de la plus grande surface agricole d'Europe (28,3 millions d'hectares en 2...Source : www.vie-publique.fr -
Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Ce mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journa...Source : agriculture.gouv.fr -
Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les consommateurs. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché...Source : www.economie.gouv.fr