Droit rural, de la vigne et du vin
Le droit rural réunit l’ensemble des règles propres aux propriétés agricoles, aux produits alimentaires, aux modes d’exploitation et à la constitution et transmission de sociétés agricoles.
Branche de cette matière, le droit de la vigne et du vin s’attache plus particulièrement au monde viticole et aux règles qui viennent encadrer, à la fois les exploitations viticoles, ainsi que celles relatives à la production et la commercialisation des produits issus de la vigne.
Branche de cette matière, le droit de la vigne et du vin s’attache plus particulièrement au monde viticole et aux règles qui viennent encadrer, à la fois les exploitations viticoles, ainsi que celles relatives à la production et la commercialisation des produits issus de la vigne.
Le cabinet intervient dans ces domaines pour vous apporter conseils, solutions efficaces et adaptées aux spécificités de ces matières, tant en matière contentieuse que précontentieuse.
Bénéficiant d’une large expérience du contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, nos avocats vous accompagnent dans la rédaction de votre bail rural et à l’occasion des difficultés liées à son exécution, à sa cession ou à sa résiliation (congés pour reprise, etc…). Nous sommes également à vos côtés pour toute problématique attachée au contrôle des structures d’exploitation et à l’intervention des SAFER (préemption, rétrocession, etc.).
Nos avocats vous apportent également une large expertise en matière de choix de la structure adaptée à votre exploitation (GAEC, SCEA, EARL, etc.) en vous expliquant par ailleurs les règles fiscales qui y sont liées ainsi que les répercussions éventuelles sur votre situation patrimoniale et familiale.
Plus particulièrement, en droit de la vigne et du vin, les producteurs doivent satisfaire les normes de production relatives à la zone où sont situées leurs vignes (AOP, AOC, IGP, etc.), veiller au respect des normes de mise sur le marché et des règles fiscales et douanières. Nos avocats leur apportent leurs conseils sur ces sujets et vous accompagnent en cas de contentieux, notamment avec la DREETS, la DGDDI, l’INAO et France AGRIMER.
Bénéficiant d’une large expérience du contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, nos avocats vous accompagnent dans la rédaction de votre bail rural et à l’occasion des difficultés liées à son exécution, à sa cession ou à sa résiliation (congés pour reprise, etc…). Nous sommes également à vos côtés pour toute problématique attachée au contrôle des structures d’exploitation et à l’intervention des SAFER (préemption, rétrocession, etc.).
Nos avocats vous apportent également une large expertise en matière de choix de la structure adaptée à votre exploitation (GAEC, SCEA, EARL, etc.) en vous expliquant par ailleurs les règles fiscales qui y sont liées ainsi que les répercussions éventuelles sur votre situation patrimoniale et familiale.
Plus particulièrement, en droit de la vigne et du vin, les producteurs doivent satisfaire les normes de production relatives à la zone où sont situées leurs vignes (AOP, AOC, IGP, etc.), veiller au respect des normes de mise sur le marché et des règles fiscales et douanières. Nos avocats leur apportent leurs conseils sur ces sujets et vous accompagnent en cas de contentieux, notamment avec la DREETS, la DGDDI, l’INAO et France AGRIMER.