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L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Droit rural / Alimentation et animaux
L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...
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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages

Droit rural
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
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Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
À la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déché...
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BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelle...
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Contrôle des structures : du rififi dans les rangs de priorité

Publications du cabinet
Contrôle des structures : du rififi dans les rangs de priorité
La loi du 13 octobre 2014, dite d’Avenir pour l’Agriculture, s’était efforcée...
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