Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques

Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...
Lire la suite

Qui possède le plus de Bitcoins ? Le top 10 des plus gros détenteurs en 2024

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Qui possède le plus de Bitcoins ? Le top 10 des plus gros détenteurs en 2024
Depuis son lancement en 2009, le Bitcoin a évolué bien au-delà de l’expérimen...
Lire la suite

Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...
Lire la suite

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Droit immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
Lire la suite

La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive
Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...
Lire la suite

Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de...
Lire la suite
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK