Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google

Droit commercial / Droit de la concurrence
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...

Peut-on payer ses impôts en cryptomonnaie en Europe ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Peut-on payer ses impôts en cryptomonnaie en Europe ?
Payer ses impôts avec des monnaies numériques est déjà une réalité en Suisse,...

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...

Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Droit immobilier / Copropriété
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...

La notion d’agriculteur actif: Nouveau casse tète juridique pour les sociétés agricoles

Publications du cabinet
La notion d’agriculteur actif: Nouveau casse tète juridique pour les sociétés agricoles
Le règlement UE 2021 / 2115 du 2 décembre 2021 a défini de nouvelles règles r...

Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026

Droit bancaire / Epargne et placements
Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Cod...
<< < ... 29 30 31 32 33 34 35 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK