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Logements abordables : le projet de loi très contesté

Droit immobilier / Droit de la construction
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Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...

Succès du PER

Droit bancaire / Epargne et placements
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Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...

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Droit rural / Alimentation et animaux
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La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...

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Droit immobilier / Copropriété
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S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...

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Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en mati...
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