Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Droit commercial / Droit de la concurrence
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...
Lire la suite

Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel

Droit rural
Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement e...
Lire la suite

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Le monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plu...
Lire la suite

La loi « anti-squat » est publiée

Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi « anti-squat » est publiée
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
Lire la suite

Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...
Lire la suite

Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...
Lire la suite
<< < ... 80 81 82 83 84 85 86 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK