Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration

Droit bancaire
Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
Un avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant...
Lire la suite

Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

Droit immobilier / Droit de la propriété
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
Lire la suite

Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées

Droit commercial / Droit de la concurrence
Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement di...
Lire la suite

Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023

Droit rural / Coopératives agricoles
Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...
Lire la suite

La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage

Droit immobilier / Droit de la construction
La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...
Lire la suite

Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers
Condamné à rembourser une certaine somme relative à une offre préalable de cr...
Lire la suite
<< < ... 70 71 72 73 74 75 76 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK