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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien

Droit commercial / Baux commerciaux
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...
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Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Droit immobilier / Droit de la construction
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
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Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...
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Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Droit commercial / Droit de la distribution
Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...
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