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Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés....

Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire

Droit rural / Alimentation et animaux
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Deux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont é...

Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à...

Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?

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Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...

Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Droit commercial / Baux commerciaux
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Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...

Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?

Droit rural
Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
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