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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Droit immobilier / Droit de la propriété
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Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...

Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation

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En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un conso...

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Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?

Droit rural
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Droit immobilier / Copropriété
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Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
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