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Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale

Droit rural
Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Droit immobilier
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...
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La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !

Droit de la consommation
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur...
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Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine

Droit bancaire / Epargne et placements
Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines pr...
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Droit rural / Alimentation et animaux
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des sauci...
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Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a sign...
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