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Le Nutri-Score en cinq questions

Droit rural / Alimentation et animaux
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Mis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'appli...

Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur

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Depuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations...

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Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...

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La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...

Validité de la mise en demeure de payer les fermages

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Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
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