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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...

Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme

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Droit immobilier / Droit de la propriété
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Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire...

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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au rég...

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« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...
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