Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Selon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Droit commercial / Baux commerciaux
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...

Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produit...

Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
En principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre famil...

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Droit bancaire / Epargne et placements
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...

Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins

Droit commercial / Droit de la concurrence
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...
<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK