C'est officiel ! Les ETF Ethereum arrivent sur le marché le 23 juillet
Publié le :
25/07/2024
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2024
Source : investx.frLa Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a donné son feu vert aux émetteurs d'ETF sur l'Ethereum (ETH) mardi prochain... Lire la suite
Historique
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Dette payable par termes successifs et point de départ du délai de prescription de l’action en paiement de la banque
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Aux termes de l’article L.218-2 du Code de la consommation, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deu...Source : www.lemag-juridique.com -
Les modalités de séquestre sont sans effet sur le point de départ du délai de prescription de l’action en récupération de l’indemnité d’immobilisation
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû con...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête p...Source : next.ink -
Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit rural / Alimentation et animaux
La réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juillet pour les industriels de l'alimentation. L'objectif : économiser l'or bleu...Source : www.lamontagne.fr -
C'est officiel ! Les ETF Ethereum arrivent sur le marché le 23 juillet
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a donné son feu vert aux émetteurs d'ETF sur l'Ethereum (ETH) mardi prochain...Source : investx.fr
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Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Selon l’article 2285 du Code civil, « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait en...Source : www.lemag-juridique.com