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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine

Droit immobilier / Droit de la propriété
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...

Le Bitcoin : Un investissement attrayant mais pas miraculeux

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Le Bitcoin, la première cryptomonnaie décentralisée, a suscité un engouement...

Agriculture : associations foncières pastorales

Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
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Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les...

Précisions sur la sous-traitance de second rang

Droit immobilier / Droit de la construction
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La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...

Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Droit bancaire
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...

Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés

Droit rural / Alimentation et animaux
Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés
Un cas de rage chez un chiot dans le Var (83) a été confirmé le 5 janvier 202...
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