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« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
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Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel...
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Droit immobilier / Copropriété
Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Droit immobilier / Droit de la construction
Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
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Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Droit commercial / Droit de la concurrence
Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
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