Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Publié le :
13/11/2024
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Source : www.economie.gouv.frLes fournisseurs de service de communications électroniques font régulièrement évoluer les contrats de leurs abonnés. Ainsi, des messages sont adressés aux abonnés les informant de l’enrichissement de leur forfait, par exemple par une augmentation de l’enveloppe de données allouées à l’abonnement mobile... Lire la suite
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Le renouvèlement des baux commerciaux, en cinq points
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1 - Les baux commerciaux sont encadrés par des règles d’ordre public, c’est-à-dire qui s’imposent aux parties, frappant de nullité toutes clauses contraires mêmes voulues par le... -
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une somme d’argent à une date déte...Source : www.lemag-juridique.com