Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu

Droit immobilier / Droit de la construction
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
Lire la suite

Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat

Droit immobilier / Droit de la propriété
Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...
Lire la suite

Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs

Droit bancaire
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...
Lire la suite

Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires

Droit commercial / Droit de la distribution
Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
Lire la suite

Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA

Droit immobilier / Droit de la construction
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
Lire la suite

Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
Un fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...
Lire la suite
<< < ... 222 223 224 225 226 227 228 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK