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Preuve de la commande de travaux supplémentaires

Droit immobilier / Droit de la construction
Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...
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Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil
En application de l’article 1674 du code civil, si le vendeur a été lésé de p...
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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles

Droit rural / Coopératives agricoles
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...
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Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration

Droit bancaire
Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
Le fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...
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Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité

Droit commercial / Baux commerciaux
Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité
Cette affaire s'inscrit dans le contexte du développement, en périphérie urba...
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...
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