Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic

Droit immobilier / Copropriété
Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
Tout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...

Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver

Droit bancaire
Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
Un contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...

Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales

Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...

Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

Droit immobilier / Copropriété
Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la paru...

Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles

Droit rural
Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...

Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...
<< < ... 122 123 124 125 126 127 128 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK