Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

Droit commercial / Droit de la distribution
Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs...
Lire la suite

Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Droit immobilier / Droit de la construction
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...
Lire la suite

Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...
Lire la suite

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Droit immobilier / Baux d'habitation
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
Lire la suite

Traitement du dossier de surendettement et rappel des effets de la décision de recevabilité

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Traitement du dossier de surendettement et rappel des effets de la décision de recevabilité
Lorsqu’un particulier se trouve dans une situation où il lui est impossible d...
Lire la suite

Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus

Droit bancaire
Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à le...
Lire la suite
<< < ... 35 36 37 38 39 40 41 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK