Historique

• Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n’a pas de prix. Les services rendus aux utilisateurs - le prélèvement de l’eau brute dans les milieu...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines p...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au preneur, sous réserve d’obtenir l’agrément de son bailleur, d’associer à son bail un membre de sa fam...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ou...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois et trimestres en forte hausse...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite