Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente

Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...

DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...

La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Droit immobilier / Copropriété
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...

Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques

Droit bancaire
Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir porte plainte cont...

Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...
<< < ... 106 107 108 109 110 111 112 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK