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Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...
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Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste

Droit rural / Alimentation et animaux
Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
L’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunérati...
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta

Droit commercial / Droit de la concurrence
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...
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Résiliation des contrats en ligne : précisions concernant les modalités techniques

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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Publié le 31 mai dernier, le décret relatif aux modalités techniques de résil...
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Droit immobilier / Copropriété
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La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
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Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Droit immobilier / Droit de la construction
Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre
Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux...
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