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Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Droit commercial / Baux commerciaux
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Cod...
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Droit immobilier / Droit de la propriété
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...
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Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024

Droit bancaire
Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combie...
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Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire

Droit rural
Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...
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Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?
Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)...
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