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AOC : Extrême rigueur de la délimitation d’un 1er Cru : le recours à la notion d’unité géo-pédo-morphologique ne convainc pas

Publications du cabinet
AOC : Extrême rigueur de la délimitation d’un 1er Cru : le recours à la notion d’unité géo-pédo-morphologique ne convainc pas
Conseil d’Etat 27 octobre 2022 N°448393 Dans un arrêt intéressant à ce t...
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Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars
La nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnai...
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Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes

Droit commercial / Droit de la concurrence
Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...
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Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...
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Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une...
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété

Droit immobilier / Droit de la propriété
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
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