Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur

Publications du cabinet
Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur
Il est ouvert à toute personne, même si elle est étudiante, salariée, demande...
Lire la suite

Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat

Droit commercial / Droit de la concurrence
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...
Lire la suite

L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole

Droit rural
L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
Lire la suite

Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles morte...
Lire la suite

Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Droit immobilier / Baux d'habitation
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
Lire la suite

Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »

Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...
Lire la suite
<< < ... 132 133 134 135 136 137 138 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK