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Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton

Droit rural / Alimentation et animaux
Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...

Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque

Droit immobilier / Copropriété
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Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...

La hausse du Livret A, est confirmée

Droit bancaire
La hausse du Livret A, est confirmée
Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...

L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %

Droit immobilier / Droit de la construction
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Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...

Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales

Droit rural / Alimentation et animaux
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En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...

Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes

Droit immobilier / Droit de la propriété
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La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...
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