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Le recours à l’AGRASC dans les affaires vitivinicoles est-il justifié par l’impératif de lutte contre le crime organisé ?

Publications du cabinet
I – Qu’est-ce-que l’AGRASC ? L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Av...

La taille insuffisante du cheval ne constitue pas forcément une erreur de consentement

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Un éleveur de chevaux fait l’acquisition auprès d’un professionnel d’un poney...

Droit d’échelle ou tour d’échelle

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La question se pose pour les travaux d’entretien d’un mur en bordure extrême...

Sanctions pénales : une motivation des peines bien venue

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Jusqu’à la Loi du 15 août 2014, les juridictions pénales étaient tenues dans...

Batailles juridiques autour du droit de préemption des SAFER

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