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Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...
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Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers

Droit bancaire
Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications

Droit de la consommation
Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
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Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole

Droit rural / Alimentation et animaux
Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 l...
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle

Droit immobilier / Droit de la construction
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro

Droit bancaire
Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
Les banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, me...
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