Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale

Droit rural / Alimentation et animaux
Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...

Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage

Droit immobilier / Droit de la construction
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...

La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel

Droit bancaire
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...

Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »

Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...

Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale

Droit commercial / Droit de la concurrence
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...

Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?

Droit immobilier / Baux d'habitation
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
<< < ... 200 201 202 203 204 205 206 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK