Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain

Droit immobilier / Droit de la construction
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
Lire la suite

Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente
Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela...
Lire la suite

Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement

Droit rural
Les pratiques des agriculteurs peuvent avoir un effet positif sur l’environnement
Le système des paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les...
Lire la suite

Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice

Droit immobilier / Copropriété
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
Lire la suite

Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues

Droit bancaire
Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...
Lire la suite

Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux

Droit de la consommation
Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
Lire la suite
<< < ... 191 192 193 194 195 196 197 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK