Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Mode de rémunération des employés d'immeuble

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Mode de rémunération des employés d'immeuble
L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aou...

Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente

Droit immobilier / Droit de la propriété
Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...

Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...

Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Droit rural
Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...

Peut-on annuler un virement bancaire ?

Droit bancaire
Peut-on annuler un virement bancaire ?
Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait ré...

La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial

Droit commercial / Droit de la concurrence
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
<< < ... 190 191 192 193 194 195 196 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK