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Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation

Droit bancaire
Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
Le montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations...
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Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG

Droit de la consommation
Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
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Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects pour délivrer une citation devant le tribunal correctionnel

Publications du cabinet
Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects pour délivrer une citation devant le tribunal correctionnel
Les agents de la DGDDI, notamment en matière vitivinicole, sont habilités à p...
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare

Droit immobilier / Droit de la construction
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
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Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres...
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L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
L'action prud'homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre s...
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