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Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance

Droit immobilier / Droit de la construction
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Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...

Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie

Droit rural
Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
Les députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de cha...

Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence
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L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...

L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation

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Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...

Le Contrat De Construction

Droit immobilier / Droit de la construction
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Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...

Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité - Éditions Francis Lefebvre

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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En présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au...
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