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Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité - Éditions Francis Lefebvre

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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En présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au...
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L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...
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Droit immobilier / Copropriété
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Sortir d’un groupement foncier agricole

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Un associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se...
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Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire

Droit bancaire
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L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...
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