Le cabinet AXIOJURIS membre du réseau GESICA vous souhaite une très bonne année 2019
Publications du cabinet
Actualités
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...
AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
Droit rural / Alimentation et animaux
Les labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un pro...
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Droit immobilier / Droit de la construction
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...
LES DIFFERENTS REGISTRES EN MATIERE VITIVINICOLE : PARCOURS FLECHE
Publications du cabinet
En la matière, il est exigé des opérateurs ou entrepositaires agréés, viticul...
Ne pas confondre proposition de vente et offre de vente
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le fait pour le notaire du vendeur d’indiquer le prix de vente d’un terrain e...