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Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?

Droit rural / Alimentation et animaux
Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...
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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »

Droit immobilier / Copropriété
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations

Droit de la consommation
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
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Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée

Droit rural
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Droit immobilier / Droit de la construction
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
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