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Maître Michel DESILETS

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Avocat Associé

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

DOMAINES D'INTERVENTION

PARCOURS

Avocat spécialisé en droit rural, avec la qualification spécifique doit de la vigne et du vin, ancien Bâtonnier, formé à la procédure participative, il intervient en droit agricole et viticole, en contentieux pénal des douanes et des fraudes, de signes de qualité et en droit des marques domaniales ou des brevets 

Cette spécificité le fait également intervenir en droit commercial, en droit des contrats, de la copropriété, des baux ou des successions.

Il a également présidé la section européenne de l’Association Internationale du Droit de la Vigne et du Vin, dont il est actuellement administrateur. Il intervient en M2 Droit rural de l’Université de Bourgogne, en D.U Droit de la Vigne et du Vin de l’Université de Bourgogne - Université Lyon III sur la publicité des vins et alcools, les règles de présentations et d’étiquetage des vins, et en M2 Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims, sur les contrats de la filière vitivinicole

L'ACTUALITÉ DE ME DESILETS

Colloque droit pénal et droit du vin

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