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Vente du 11/05/21 : Maison - 3 chambres
Mise à prix :
30 000,00 €
Type de bien :
Maison (Maison individuelle)
Pièces :
4 pièces / 3 chambres
Localité :
Villeperrot (89140) France
Vendu
Référence :
VE-00093
Visite
29, rue de Sens
89140 Villeperrot
Vente
Le 11/05/2021 à 11:00
Tribunal Judiciaire de SENS
1 rue du Palais de Justice
89100 Sens
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
