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VENTE DU 13.02.2024: UNE ANCIENNE FERME- 95.98M² - DEVROUZE (71330)
Mise à prix :
38 000,00 €
Type de bien :
Corps de ferme
Localité :
Devrouze (71330)
Référence :
EN-00388
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Située au 21 Rue du Champ Morey– 71330 DEVROUZE, Une ancienne ferme de 95.98m2 (et 221.71m2 de surface totale) avec poulailler, four à pain, garage, atelier, et grenier, comprenant
au rez-de-chaussée :
une entrée, une cuisine, un séjour – salle à manger, une salle de bains avec toilettes
à l’étage :
une mezzanine, une chambre
Cadastrée section ZI n°20 et 21, d’une contenance totale de 00ha 08a 98ca
Le bien est occupé par le propriétaire
MISE A PRIX : 38.000 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : CONTACTER LA SCP BLAD-RENARD & PERSICO
AU 03.85.48.51.03
ADJUDICATION MARDI 13 FEVRIER 2024 A 13H30
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – RUE EMILAND-MENAND – 71000
CHALON SUR SAONE
Vente
Le 13/02/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE
4, rue Emiland-Menand
71100 Chalon-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
