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VENTE DU 10.10.2024 – un appartement de 71,05m² – SAINT-ETIENNE (42000)
Mise à prix :
27 000,00 €
Type de bien :
Autre...
Localité :
SAINT-ETIENNE (42000)
Référence :
EN-00474
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES À SAINT-ETIENNE (42000)
5 rue Saint François
Un ensemble immobilier situé à SAINT-ETIENNE (LOIRE) (42000), 5 rue Saint François cadastré section EP n°207 – pour 00ha 01a 33ca, comprenant
Lot numéro trois (3) : un appartement à usage d’habitation, au 2ème étage, situé à droite en montant, composé de dégagement, une pièce avec cheminée, cuisine avec cheminée, coin sanitaire.
Et les soixante-dix-huit/millièmes (78/1000èmes) de la propriété au sol et des parties communes générales
Lot numéro quatre (4) : un appartement à usage d’habitation, au 2ème étage, situé en face de la montée d’escalier, composé de deux pièces, chacune avec cheminée et donnant toutes deux sur un balcon, salle de bains avec WC.
Et les quatre-vingt-neuf/millièmes (89/1000èmes) de la propriété au sol et des parties communes générales
Il est précisé que les lots n°3 et 4 sont réunis pour ne former qu’un seul et unique appartement au 2ème étage d’une superficie de 71,05m² comprenant une entrée, séjour avec cuisine ouverte, deux chambres, une salle de douche, WC, une salle de bain.
Les biens sont occupés par le propriétaire
SUR UNE MISE A PRIX DE : 27 000,00€ (VINGT SEPT MILLE EUROS) outre frais
Cette vente aura lieu à l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE,
Place du Palais de Justice, Salle L, 42000 SAINT-ETIENNE le :
JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 14h00,
Une visite de l’immeuble est prévue le :
Le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 de 08h30 à 09h30 (sur place)
Visites
Le 27/09/2024 de 08:30 à 09:30
5 rue Saint François
42000 SAINT-ETIENNE
Vente
Le 10/10/2024 à 14:00
Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE
Place du Palais de Justice
42000 Saint-Étienne
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
