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VENTE DU 02.10.2024 – appartements + caves + garages + parcelles de terrain – REGNY (42630)

Mise à prix : 29 000,00 
Type de bien : Appartement
Localité : Régny (42630)
Référence : EN-00477

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A REGNY (42630)
43B et 43 rue de Verpière - Le Bourg Jalla

Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommée « Cité Jalla » situé 43 B rue de Verpière et 43 rue de Verpière, cadastré section AP n°102 – pour une contenance de 13a 47ca
Au 43 B rue de Verpière :

Le lot n° 10 : Un appartement situé au rez-de-chaussée du Bâtiment A, côté nord du Bâtiment, comprenant salle à manger, trois chambres, cuisine, salle d’eau, W.C., rangement et dégagement,
Et les 1748/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot n° 13 : Dans le Bâtiment A, au premier étage côté Nord du bâtiment, un appartement comprenant salle à manger, séjour, deux chambres, salle d’eau, cuisine, water-closet, rangement, dégagement,

Et des 1756/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Etant précisé que les lots n° 10 et 13 sus désignés forment une seule unité d’habitation d’une superficie total de 127,08m² ayant au rez-de-chaussée cuisine, salle à manger, salle d’eau, WC et deux chambres. A l’étage, trois chambres, salle de bain, W.C. et petite pièce.

Le lot n° 1 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave
Et les 25/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot n° 2 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave
Et les 123/10000ème) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot n° 8 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave
Et les 81/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot n° 9 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, une cave,
Et les 180/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot n° 100 : Dans le Bâtiment B, au rez-de-chaussée, un garage d’une superficie de 15,10 m²,
Et les 153/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot n° 101 : Dans le Bâtiment B, au rez-de-chaussée, un garage,
Et les 157/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Au 43 rue de Verpière :

Le lot n° 400 : Une parcelle de terrain en nature de passage de 47m²,
Et les 59/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

Le lot n° 401 : Une parcelle de jardin d’une superficie de 224 m²,
Et les 284/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

Le lot n° 402 : Une parcelle de jardin d’une superficie de 227 m²,

Et les 287/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

Les biens sont occupés par le propriétaire

SUR UNE MISE A PRIX DE : 29 000,00€ (VINGT NEUF MILLE EUROS) outre frais

Cette vente aura lieu à l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE, 5 bis rue Georges Clémenceau, 42300 ROANNE, le :

MERCREDI 02 OCTOBRE 2024 A 09h00,

Une visite de l’immeuble est prévue le :

LE LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 de 09 H à 10 H (sur place)

Visites

Le 23/09/2024 de 09:00 à 10:00
43B et 43 rue de Verpière - Le Bourg Jalla
42630 Régny

Vente

Le 02/10/2024 à 09:00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
5 bis rue Georges Clémenceau
42300 ROANNE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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