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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 À 14H00 - UN LOGEMENT DE TYPE 3 À LE TRONCHET (35540)

Mise à prix : 24 000,00 
Type de bien : Appartement
Type de chauffage : Electrique
Localité : Le Tronchet (35540)
Référence : EN-00362

Description du bien

Domaine de l’Emeraude – Résidence du Golf – 35540 LE TRONCHET, dans un immeuble en copropriété :

LE LOT N°94 : UN LOGEMENT DE TYPE 3
en résidence de tourisme, de 38.87 m2, comprenant :
Au rez-de-chaussée : un hall d’entrée, une penderie, un WC, un coin cuisine et une pièce principale, A l’étage : 2 chambres, une salle de bain.

LE LOT N°82 : UN PARKING EXTERIEUR non nominatif
Cadastré section B n°3, 4, 638, 640, 737, 760, et 761,
d’une contenance totale de 02ha 17a 81ca.


Le bien est libre d’occupation (pas de bail en cours).

Caractéristiques

Type de chauffage : Electrique

Visites

Le 07/12/2023 de 10:00 à 11:00
Domaine de l’Emeraude – Résidence du Golf
35540 Le Tronchet

Vente

Le 20/12/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO
49 avenue Aristide Briand
CS 51731
35417 Saint-Malo

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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