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VENTE DU 11.10.2024 – APPARTEMENT - CLERMONT-FERRAND (63000)

Mise à prix : 14 400,00 
Type de bien : Appartement
Localité : Clermont-Ferrand (63000)
Référence : EN-00499

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Situé à l’angle de l’Avenue de l’Union Soviétique et de l’Avenue Edouard Michelin – Résidence le Belvédère – 63000 CLERMONT-FERRAND

Un appartement lot n°149 de type 2 de 32,99 m2, situé au 5ème étage, et composé :

D’une entrée avec kitchenette, une salle d’eau, une pièce de vie et une chambre

Le bien est soumis à un bail commercial

Cadastré section CD n°148

MISE A PRIX 14.400,00 € outre charges et frais

Visite

Résidence le Belvédère
63000 Clermont-Ferrand

Vente

Le 11/10/2024 à 10:00
Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND
16, place de l’Etoile
63100 Clermont-Ferrand

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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