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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 - Un appartement de 20,01m2 à TROYES (10000)

Mise à prix : 8 100,00 
Type de bien : Appartement
Surface : 20,00m²
Type de chauffage : Electrique
Localité : Troyes (10000)
Référence : EN-00465

Description du bien

Un appartement de 20,01m2 situé au quatrième étage et comprenant une partie chambre avec kitchenette et une partie sanitaire avec petite entrée

Le bien fait l’objet d’un bail commercial

Cadastré section BC n°477, 478, 497 et 817, d’une contenance totale de 00ha 65a 18ca

MISE A PRIX 8.100,00 €
outre charges et frais

Caractéristiques

Type de chauffage : Electrique

Visites

Le 26/08/2024 de 11:00 à 12:00
16 Avenue de Chomedey de Maisonneuve
10000 Troyes

Vente

Le 10/09/2024 à 10:30
Tribunal Judiciaire de TROYES
85, rue du Général de Gaulle
10023 TROYES

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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