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VENTE DU 15.04.2025: Un immeuble composé de 10 lots - SAINT DENIS EN BUGEY (01500)

Mise à prix : 35 000,00 
Type de bien : Immeuble
Localité : SAINT DENIS EN BUGEY (01500)
Référence : EN-00559

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Situés SAINT DENIS EN BUGEY (01500), 5 Rue Jean Jaurès,
Un immeuble composé de 10 lots, soit :
  • Lot n°1 et 2 : caves
  • Lot n°3 : un appartement au RDC avec droit à la jouissance d’une parcelle de jardin d’une contenance de 89m2.
  • L’appartement est composé d’une pièce de vie avec coin cuisine, de deux chambres, et d’une salle d’eau.
  • Le bien est loué pour 620€/mois selon bail en date du 16 avril 2018.
  • Lot n°4 : un appartement au 1er étage, avec droit à la jouissance d’une parcelle de jardin d’une contenance de 111m2 ;
  • L’appartement est composé d’une cuisine, WC, salle d’eau, trois chambres
  • Le bien est libre d’occupation
  • Lot n°5 et 6 : greniers
  • Lot n°7 à 10 : locaux
Cadastrés section AM n°134, d’une contenance totale de 00ha 05a 14ca

MISE A PRIX 35.000,00 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : VENDREDI 28 MARS 2025 DE 14H00 A 15H00

ADJUDICATION MARDI 15 ARVIL 2025 A 14H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – PALAIS DE JUSTICE – 32 AVENUE ALSACE LORRAINE – 01000 BOURG EN BRESSE

Visites

Le 28/03/2025 de 14:00 à 15:00
01500 SAINT DENIS EN BUGEY

Vente

Le 15/04/2025 à 14:00
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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