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VENTE DU 15.04.2025: Un immeuble composé de 10 lots - SAINT DENIS EN BUGEY (01500)
Mise à prix :
35 000,00 €
Type de bien :
Immeuble
Localité :
SAINT DENIS EN BUGEY (01500)
Référence :
EN-00559
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Situés SAINT DENIS EN BUGEY (01500), 5 Rue Jean Jaurès,
Un immeuble composé de 10 lots, soit :
- Lot n°1 et 2 : caves
- Lot n°3 : un appartement au RDC avec droit à la jouissance d’une parcelle de jardin d’une contenance de 89m2.
- L’appartement est composé d’une pièce de vie avec coin cuisine, de deux chambres, et d’une salle d’eau.
- Le bien est loué pour 620€/mois selon bail en date du 16 avril 2018.
- Lot n°4 : un appartement au 1er étage, avec droit à la jouissance d’une parcelle de jardin d’une contenance de 111m2 ;
- L’appartement est composé d’une cuisine, WC, salle d’eau, trois chambres
- Le bien est libre d’occupation
- Lot n°5 et 6 : greniers
- Lot n°7 à 10 : locaux
Cadastrés section AM n°134, d’une contenance totale de 00ha 05a 14ca
MISE A PRIX 35.000,00 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : VENDREDI 28 MARS 2025 DE 14H00 A 15H00
ADJUDICATION MARDI 15 ARVIL 2025 A 14H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – PALAIS DE JUSTICE – 32 AVENUE ALSACE LORRAINE – 01000 BOURG EN BRESSE
Visites
Le 28/03/2025 de 14:00 à 15:00
01500 SAINT DENIS EN BUGEY
Vente
Le 15/04/2025 à 14:00
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.