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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 A 13 HEURES 30 : UNE PENICHE 38M - SAINTE-COLOMBE (69560)

Mise à prix : 75 000,00 €
Type de bien : Autre...
Localité : Sainte-Colombe (69560)
Référence : EN-00429
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Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES :

D’UNE PENICHE 38 M
Type : Bateau à Usage Privé
Lieu d'amarrage actuel : 59, Quai d’Herbouville – 69560 SAINTE COLOMBE
Dénomination : JULES VERNE (anciennement dénommé SPARTACUS)
Immatriculation : P012305F (PARIS)
N° unique d’identification ENI : 01840379
Pavillon : France
Tonnage : 386,29 t
Longueur : 38,84 m - Largeur : 5.06 m
Année de construction : 1948

Le bien est libre

L’Adjudicataire devra faire son affaire personnelle du renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial auprès de la Mairie de Sainte-Colombe

MISE A PRIX : 75.000,00 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE :

LUNDI 2 DECEMBRE 2024 DE 14 HEURES A 16 HEURES
Organisée par la SELARL JURIKALIS
Commissaires de Justice – 04.74.68.37.19

ADJUDICATION :

JEUDI 19 DECEMBRE 2024 A 13 HEURES 30
Tribunal Judiciaire de Lyon– Juge de l'Exécution
67 rue Servient, 69003 LYON – Salle 5

Fichiers joints :

Visites

Le 02/12/2024 de 14:00 à 16:00
59, Quai d’Herbouville
69560 Sainte-Colombe

Vente

Le 19/12/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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